Conditions-générales


Prodigia Consultores S.L.

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


 

1. À PROPOS DE CET AVIS LÉGAL ET DE SON ACCEPTATION 

Les présentes conditions (ci-après «Avis légal») régissent l'utilisation du service du portail Internet “www.prodigia.com” (ci-après le «Portail») que PRODIGIA CONSULTORES, S.L. met à disposition des utilisateurs Internet.

Le siège social de PRODIGIA CONSULTORES, S.L. se trouve à Cabra (Cordoue), en Espagne. Il est pourvu du numéro CIF B-14621908 et est immatriculé au Registre de Cordoue.

L'utilisation du Site Web attribue la condition d'utilisateur du Site Web (ci-après "Utilisateur") et implique l'acceptation pleine et entière de toutes et de chacune des dispositions figurant dans le présent avis juridique de la version publiée par PRODIGIA CONSULTORES, S.L. au moment où l'utilisateur accède au portail. En conséquence, l'utilisateur doit lire attentivement le présent avis juridique dans chacune des occasions où il a l'intention d'utiliser le portail, car il peut être modifié.

L'utilisation de certains services offerts aux utilisateurs par le biais du site Web est soumise à des conditions spécifiques (ci-après les «Conditions Spécifiques») qui, selon le cas, remplacent, complètent et/ou modifient le présent avis juridique. Par conséquent, avant l'utilisation de ces services, l'utilisateur doit également lire attentivement ces conditions. Aussi, l'utilisation du site est également assujettie à tous les avis, les règlements d'utilisation et les instructions portés à la connaissance de l'Utilisateur par PRODIGIA CONSULTORES, S.L. qui remplacent, complètent et/ou modifient le présent avis juridique.

 

2. OBJET

A travers le Portail, PRODIGIA CONSULTORES, S.L. facilite aux utilisateurs l'accès et l'utilisation des différents services et de contenus (ci-après les «Services») mis à disposition par PRODIGIA CONSULTORES, S.L. ou des tiers.

 

3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB 

3.1. Le libre accès et l'utilisation du Portail

La prestation des services par PRODIGIA CONSULTORES, S.L. est gratuite pour les Utilisateurs. Néanmoins, certains services fournis par PRODIGIA CONSULTORES, S.L. ou par des tiers au travers du Site sont soumises au paiement d'un tarif, de la manière indiquée dans les conditions appropriées.

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3.2. Enregistrement de l'Utilisateur

En général, la prestation des Services ne nécessite pas d'abonnement ou d'inscription préalable des utilisateurs. Cependant, PRODIGIA CONSULTORES, S.L. conditionne l'utilisation de certains services à l’enregistrement préalable de l'Utilisateur, qui est disponible pour ceux qui souhaitent s'inscrire à l'URL prodigia.com.

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Aussi, PRODIGIA CONSULTORES, S.L. met à disposition des utilisateurs certains Services dont l'utilisation nécessite la réalisation d'enregistrements supplémentaires. L’enregistrement s’effectuera de la manière indiquée dans le service lui-même ou dans les Conditions Spécifiques qui la régissent.

 

3.3. Exactitude des renseignements

Toutes les informations fournies par l'Utilisateur à travers les différents Services doivent être véridiques. À cette fin, l'Utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données transmises après avoir rempli les formulaires nécessaires pour la souscription des Services. De même, il sera de la responsabilité de l'utilisateur de garder constamment mises à jour toutes les informations fournies à PRODIGIA CONSULTORES, S.L. afin qu'il réponde à tout moment à la situation réelle de l'Utilisateur. Dans tous les cas, l'Utilisateur est le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés à PRODIGIA CONSULTORES, S.L. ou à des tiers par les informations fournies.

 

3.4. Mineurs

Pour utiliser les Services, les mineurs doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables de tous les actes accomplis par les enfants qui sont à leur charge. La pleine responsabilité dans la détermination du contenu et des services auxquels ont accès les mineurs dépend des adultes dont ils sont à la charge. Comme Internet permet d'accéder à du contenu qui peut ne pas être approprié aux mineurs, on informe les utilisateurs qu'il existe des mécanismes, y compris des logiciels de filtrage et de blocage qui limitent le contenu disponible et qu’ils sont, bien que n'étant pas infaillible, particulièrement utiles pour contrôler et limiter les matières qui peuvent être accessibles par des mineurs.

 

3.5. Obligation de faire bon usage du Portail et de ses Services

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Portail et les Services conformément à la loi, au présent avis juridique, aux conditions de certains services et autres avis, aux règles d'utilisation et aux instructions portées à sa connaissance, ainsi qu’à la morale et les bonnes coutumes généralement acceptées, et à l'ordre public.

À cette fin, l'utilisateur ne doit pas utiliser les Services à des fins illégales, interdites dans le présent avis juridique, préjudiciables aux droits et intérêts d'autrui, ou en tout cas, endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services, du matériel informatique ou des documents, dossiers et de toutes sortes de contenus stockés sur n'importe quel ordinateur (hacking) de PRODIGIA CONSULTORES, S.L., d'autres utilisateurs ou de tout autre utilisateur Internet (hardware et software).

En particulier, et uniquement à titre indicatif et non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, distribuer ou rendre accessible à des tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins,

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fichiers sonores et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

A. - de quelconque manière soient contraire, dénigrent ou violent les droits fondamentaux et libertés publiques reconnus dans la Constitution, dans les traités internationaux et dans d'autres lois ;

B. - induisent, incitent ou promeuvent des conduites délictueuses, diffamatoires, calomnieuses, violentes ou, plus généralement, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées, ou à l’ordre public  ;

C. - induisent, incitent ou encouragent des actions, des attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, la croyance, l'âge ou la condition ;

D. - entrent, mettent à disposition ou permettent l'accès à des produits, des éléments, des messages et/ou des services délictueux, violents, choquants, blessants ou, plus généralement, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées, ou à l’ordre public  ;

E. - entraînent ou risquent d'induire un état inacceptable d'anxiété ou de peur;

F. - induisent ou incitent à la participation à des travaux dangereux, de risque ou nocifs pour la santé et l'équilibre mental ;

G. - soient faux, ambigus, imprécis, exagérés ou inventés, de manière qu’ils induisent en erreur ou soient susceptibles d'induire en erreur quant à son objet ou sur les intentions ou buts du communicant ;

H. - soient protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers sans que l'utilisateur ait précédemment obtenu des titulaires les autorisations nécessaires pour mener à bien l'utilisation faite ou proposée ;

I. - violent les secrets de tierces parties ;

J. - soient contraires au droit à l'honneur, à l'intimité ou à l'image personnelle et familiale des individus ;

K. - en aucune façon portent atteinte au crédit de PRODIGIA CONSULTORES, S.L. ou de tiers ;

L. - enfreignent la réglementation sur la confidentialité des communications ;

M. - constituent, le cas échéant, une publicité illégale, trompeuse ou déloyale et, en général, qui constituent une concurrence déloyale;

N. - intègrent des virus ou d'autres éléments physiques ou électroniques susceptibles d'endommager ou d’empêcher le fonctionnement normal de l'équipement réseau ou du système informatique (hardware et sofware) de PRODIGIA CONSULTORES, S.L. ou de tiers ou qui risquent d'endommager les documents électroniques et fichiers stockés sur ledit matériel informatique ;

O. - provoquent en raison de ses caractéristiques (comme le format, la durée, etc.) des difficultés dans le fonctionnement du service;

Q. - contiennent des balises HTML autres que celles expressément autorisées par PRODIGIA CONSULTORES, S.L. 3 Prodigia Consultores S.L. Av. Pedro Iglesias, Urb. El Moredal, bloque 1-B bajo 14.940 - Cabra (Córdoba) +34 957 52 90 16 www.prodigia.com 

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3.6. Obligation de faire bon usage du Contenu

Conformément aux dispositions de la clause 3.5, l'Utilisateur s'engage à utiliser le contenu mis à disposition des utilisateurs sur le Portail, ce qui inclut, sans que cette liste soit limitative, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, links et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et les codes source (ci-après le «Contenu»), conformément à la loi, au présent avis juridique, aux conditions de certains services et autres avis, aux règlements d'utilisation et instructions portées à la connaissance, ainsi qu’à la moralité et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public, et en particulier, vous vous engagez à ne pas :

A. - reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf si vous avez l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou qu'il soit légalement autorisé ;

B. - supprimer, manipuler ou modifier le "copyright" et autres données d'identification des droits de réserve de PRODIGIA CONSULTORES, S.L. ou de ses propriétaires, comme les empreintes digitales ou autres moyens techniques mis en place pour la reconnaissance. L'Utilisateur s'interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir du contenu en utilisant des moyens ou procédures autres que celles qui, selon les cas, ont été mises à sa disposition à cet effet ou ont été indiquées à cet effet sur les pages web où se trouvent les contenus, ou, en général, ceux qui sont utilisés habituellement sur Internet à cet effet à condition qu'ils ne présentent pas un risque de dommage ou de désactivation du Site, des Services et/ou du contenu.

 

3.7. Utilisation des services offerts sur le site Web conformément à la Loi Anti-Spam de l’ENTREPRISE

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

1. recueillir des données à des fins publicitaires ou pour l'envoi de tout type de publicité et de communication à des fins de vente ou d'autres fins commerciales sans demande ou autorisation préalable ;

2. envoyer d'autres messages non sollicités ni préalablement consentis à une pluralité de personnes ;

3. envoyer des chaînes de lettres non sollicitées ni préalablement consenties ;

4. en utilisant des listes de distribution qui peuvent être accessibles via les Services pour mener à bien les activités prévues aux paragraphes (i) à (iii) ci-dessus ;

5. mettre à la disposition des tiers, pour toute fin, les données recueillies à partir des listes de distribution.

Les Utilisateurs ou tiers concernés par la réception de messages non sollicités et dirigés à une pluralité de personnes peuvent le communiquer à PRODIGIA CONSULTORES, S.L. avec l'envoi d'un message à l'adresse électronique suivante: legal@prodigia.com 

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4. PAS DE LICENCE

Toutes les marques commerciales, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte qui apparaissent sur le Portail sont la propriété de PRODIGIA CONSULTORES, S.L. ou des tiers et il peut être entendu que l'utilisation ou l’accès au site Web et/ou Services n’accorde à l'utilisateur aucun droit sur les marques, les noms commerciaux et/ou logos. En outre, les contenus sont la propriété de PRODIGIA CONSULTORES, S.L. ou des tiers, sans qu’ils puissent être cédés à l'utilisateur, en vertu des dispositions de la présente notice légale, aucun des droits qui existent ou pourraient exister dans un tel contenu au-delà de ce qui est nécessaire pour la bonne utilisation du Portail et les Services.


 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu affiché sur le Site, et en particulier les dessins, textes, graphismes, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques et modèles industriels ou autres signes susceptibles d’utilisation industrielle et commerciale font l'objet de propriété intellectuelle et industrielle de prodigia.com ou de tiers propriétaires qui ont autorisé leur inclusion sur le Portail. En aucun cas il ne sera accordé une licence ou s'effectuera une renoncement, un transfert, une vente totale ou partiel de ces droits, ni se conférera aucun droit ou expectative de droit, et en particulier, l'altération, l’exploitation, la reproduction, la distribution ou la communication publique de ces contenus sans l'autorisation expresse de PRODIGIA CONSULTORES, S.L.


 

6. LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE

A l'occasion de l'entrée en vigueur de la Loi sur les Services de la Société de l'information et du commerce électronique 34/2002, du 11 Juillet, PRODIGIA CONSULTORES, S.L. se conforme aux obligations requises par les fournisseurs de services LSSI de la société de l'information établie en Espagne. PRODIGIA CONSULTORES, S.L. a son siège social à Cabra (Cordoue), en Espagne, sur l'Av. Pedro Iglesias, Urb. El Moredal, bloque 1-B bajo, est pourvu du numéro CIF B-14621908 et immatriculé au Registre de Cordoue.


 

7. EXONÉRATION DE GARANTIE ET ​​DE RESPONSABILITÉ

7.1. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du Portail et des Services

7.1.1 Disponibilité et continuité, utilité et faillibilité

PRODIGIA CONSULTORES, S.L. ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Portail et des Services. Lorsque cela est raisonnablement possible, PRODIGIA CONSULTORES, S.L. avertit de toute interruption dans le fonctionnement du Site et des Services. PRODIGIA CONSULTORES, S.L. ne garantit pas non plus l'utilisation du Site et des Services pour effectuer une activité particulière, ni son infaillibilité, et en particulier, bien que non exclusivement, que les utilisateurs puissent efficacement utiliser le Site et les services, accéder aux différentes pages qui composent le Portail ou celles sur lesquelles les Services sont fournis. 5 Prodigia Consultores S.L. Av. Pedro Iglesias, Urb. El Moredal, bloque 1-B bajo 14.940 - Cabra (Córdoba) +34 957 52 90 16 www.prodigia.com 

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PRODIGIA CONSULTORES, S.L. exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à un manque de disponibilité ou de continuité du portail et des services, ou l'utilisation frauduleuse que les utilisateurs auraient pu attribuer au portail et aux services, de la faillibilité du portail et des services, et en particulier, mais pas exclusivement, à l'échec pour accéder aux différentes pages web du Portail ou celles sur lesquelles les Services sont fournis.

7.1.2 Confidentialité et sécurité dans l'utilisation du Portail et des Services

PRODIGIA CONSULTORES, S.L. ne garantit pas la confidentialité et la sécurité de l'utilisation du site et des services et, en particulier, ne garantit pas que des tiers non autorisés ne peuvent pas avoir connaissance du type, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l'utilisation que les utilisateurs font du Portail et Services. PRODIGIA CONSULTORES, S.L. exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à la connaissance que peuvent avoir des tiers non autorisés de la classe, aux conditions, aux caractéristiques et aux circonstances de l'utilisation que les utilisateurs font du portail et des services.


 

7.2. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le Contenu

7.2.1 Qualité

PRODIGIA CONSULTORES, S.L. ne contrôle ni ne garantit l'absence de virus ou d'autres éléments dans les contenus pouvant entraîner des altérations dans votre système informatique (software et hardware) ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans votre système informatique. PRODIGIA CONSULTORES, S.L. exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter de la présence de virus ou la présence d'autres éléments dans les contenus et entraîner des altérations dans le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs.

7.2.2 Légalité, fiabilité et utilité

PRODIGIA CONSULTORES, S.L. ne garantit pas la légalité, la fiabilité et l'utilité du contenu. PRODIGIA CONSULTORES, S.L. exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient résulter de la transmission, la diffusion, le stockage, la disponibilité, la réception ou l'accès au contenu, et en particulier, mais non exclusivement, des dommages qui pourraient résulter de :

1. la violation de la loi, de la morale et des bonnes mœurs généralement acceptées ou de l'ordre public à la suite de la transmission, la diffusion, le stockage, la disponibilité, la réception ou l'accès aux contenus ;

2. la violation de la propriété intellectuelle, des secrets commerciaux, des engagements contractuels de toute nature, des droits à l'honneur, de l'intimité personnelle et familiale et de l'image des personnes, des droits de propriété et de toute autre nature

6 Prodigia Consultores S.L. Av. Pedro Iglesias, Urb. El Moredal, bloque 1-B bajo 14.940 - Cabra (Córdoba) +34 957 52 90 16 www.prodigia.com 

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appartenant à un tiers à la suite de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la disponibilité, de la réception ou de l'accès aux contenus;

3. l'accomplissement d'actes de concurrence déloyale et la publicité clandestine en raison de la transmission, la diffusion, le stockage, la disponibilité, la réception ou l'accès aux contenus ;

4. le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité, de pertinence et/ou d'actualité du contenu ;

5. l'inadéquation d’un quelconque type d’objet et la fraude des attentes générées par les contenus ;

6. l’inaccomplissement, le retard dans l'exécution, la performance défectueuse ou la résiliation pour une raison quelconque des obligations assumées par des tiers et des contrats avec des tiers par ou en relation avec l'accès au contenu ;

7. les vices et les défauts de tout type de contenus transmis, distribués, stockés, mis à disposition ou ceux reçus, obtenus ou accessibles via le Portail ou les services.

7.2.3 Véracité, exactitude, exhaustivité et rapidité

PRODIGIA CONSULTORES, S.L. ne garantit pas la véracité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu. PRODIGIA CONSULTORES, S.L. exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à un manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou de pertinence du contenu.


 

7.4. Exclusion de garanties et de responsabilité pour l'utilisation du Site, des Services et du Contenu par les utilisateurs

PRODIGIA CONSULTORES, S.L. n'a pas l'obligation de contrôler et ne contrôle pas l'utilisation que les utilisateurs ont du Site, des services et des contenus. En particulier, PRODIGIA CONSULTORES, S.L. ne garantit pas que les utilisateurs utilisent le Portail, les services et le contenu en conformité avec cette politique de confidentialité et aux conditions particulières qui peuvent s'appliquer, ou le font de façon diligente et prudente. PRODIGIA CONSULTORES, S.L. n’a pas non plus l'obligation de contrôler et de vérifier l'identité des utilisateurs ou de l'exactitude, de l'actualité, l'exhaustivité et/ou de l'authenticité des données que les utilisateurs fournissent sur eux-mêmes à d'autres utilisateurs.

PRODIGIA CONSULTORES, S.L. exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter de l'utilisation des services et des contenus par les utilisateurs, ou pouvant être due à l'absence d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'authenticité de l'information que les utilisateurs fournissent à d'autres utilisateurs et, en particulier, mais pas exclusivement, des dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'usurpation d'identité d'un tiers effectué par un utilisateur dans n'importe quel type de communication fait par le portail.

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8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour utiliser certains Services, les utilisateurs doivent fournir à l'avance à PRODIGIA CONSULTORES, S.L. certaines données personnelles (ci-après les «Données Personnelles»). 7 Prodigia Consultores S.L. Av. Pedro Iglesias, Urb. El Moredal, bloque 1-B bajo 14.940 - Cabra (Córdoba) +34 957 52 90 16 www.prodigia.com 

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PRODIGIA CONSULTORES, S.L. traitera les renseignements personnels avec pour finalités, et dans les conditions définies, la Politique sur la protection des Données personnelles.

PRODIGIA CONSULTORES, S.L. s'est adapté aux exigences juridiques de la Loi sur la protection des Données 15/99 et le Règlement sur les Mesures de Sécurité 1720/2007. Il informe l'utilisateur de l'existence d'un fichier automatisé, nommé CLIENTS, pourvu du code d'enregistrement n° 2050030059, créé avec les exigences légales des règlements, avec les renseignements personnels que vous nous fournissez en naviguant sur notre site web (au moment de l'inscription ou de soumettre un commentaire ou une requête), avec la finalité de traiter votre demande, vous envoyer des informations par tous moyens sur les produits, services, offres et nouveautés que nous pensons susceptibles de vous intéresser. Dans le cas de communications d'affaires envoyés par e-mail ou par un média équivalent, vous nous donnez votre consentement exprès pour l’envoi de publicité par ce média.

L'utilisateur consent expressément à la transmission de données personnelles à des sociétés du groupe PRODIGIA CONSULTORES, S.L., uniquement aux fins mentionnées ci-dessus. Il informe l'utilisateur de la possibilité d'exercer les droits d'accès, de rectification et d'annulation par demande écrite à l'adresse email legal@prodigia.com.

PRODIGIA CONSULTORES, S.L. peuvent utiliser des cookies lorsqu'un utilisateur navigue sur les sites web du Portail. Les cookies qui peuvent être utilisés sur les sites et pages du Site Web s'associent uniquement avec le navigateur d'un ordinateur spécifique (un utilisateur anonyme), et ne fournissent pas le nom complet de l'utilisateur. Grâce aux cookies, il est possible que PRODIGIA CONSULTORES, S.L. reconnaisse les navigateurs des utilisateurs enregistrés après que ceux-ci se soient enregistrés pour la première fois, sans avoir à s'inscrire à chaque fois qu'ils accèdent aux domaines et services réservés exclusivement pour eux. Les cookies utilisés ne peuvent pas lire les cookies créés par d'autres fournisseurs. L’Utilisateurs a la possibilité de configurer son navigateur pour être prévenu lors de la réception des cookies et de refuser l'utilisation de cookies sur son disque dur. Merci de vous référer aux instructions et manuels de votre navigateur pour plus d'informations. Pour utiliser le portail, il n'est pas nécessaire pour l'utilisateur de permettre l'installation de cookies envoyés par PRODIGIA CONSULTORES, S.L., mais dans un tel cas, il faudra que l'utilisateur s'enregistre chaque fois qu’il accède à un service qui nécessite une inscription préalable .


9. PROCÉDURE EN CAS D'ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances révélant l'illégalité de l'utilisation de tout contenu et/ou l'exécution de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le Site, et en particulier la violation des droits de propriété intellectuelle (brevets, dessins industriels, marques de commerce, noms commerciaux, etc.) ou d'autres droits, doit envoyer un avis à PRODIGIA CONSULTORES, S.L. dans lequel sont contenus les éléments suivants :

1. les données personnelles du demandeur : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;

2. la spécification de l’activité illégale effectuée sur le site et, en particulier, dans le cas d'une violation présumée des droits, l'indication spécifique du contenu protégé et son emplacement sur le site ;

3. des faits ou des circonstances révélant l'illégalité d'une telle activité ;

8 Prodigia Consultores S.L. Av. Pedro Iglesias, Urb. El Moredal, bloque 1-B bajo 14.940 - Cabra (Córdoba) +34 957 52 90 16 www.prodigia.com

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4. dans le cas de violation des droits, la signature manuscrite ou équivalent, avec les données personnelles du titulaire des droits qui auraient été violés ou la personne autorisée à agir au nom de celui-ci ;

5. la déclaration expresse, claire et sous la responsabilité du demandeur, que les informations fournies dans la notification sont précises, et du caractère illicite de l'utilisation du contenu ou de l'exécution des activités décrites.


10. NOTIFICATIONS

Toutes notifications et communications (ci-après les «Notifications») par l'Utilisateur à PRODIGIA CONSULTORES, S.L. seront considérées efficaces, à toutes fins, quand elles s’adressent au Service d'Assistance Clientèle de l'une des façons suivantes:

1. Envoi par courrier.

2. Envoi par mail à l'adresse suivante : legal@prodigia.com Toutes les notifications de PRODIGIA CONSULTORES, S.L. à l'Utilisateur sont réputées efficaces, à toutes fins, lorsqu’elles s’effectuent de l'une des façons suivantes :

1. Envoi par la poste à l'adresse de l'utilisateur quand il a déjà été mis au courant par PRODIGIA CONSULTORES, S.L.;

2. Envoi par mail ou dans quelconques boîtes aux lettres que l'utilisateur dispose ou pourrait avoir dans le cadre de tout autre service que PRODIGIA CONSULTORES, S.L. paye à l'utilisateur;

3. Communication par le biais d'un appel téléphonique au numéro de téléphone de l'utilisateur, quand il a déjà été mis au courant par PRODIGIA CONSULTORES, S.L. ; 8 Grâce à des messages envoyés pendant la prestation des Services de PRODIGIA CONSULTORES, S.L. à l'utilisateur. En ce sens, toutes les Notifications qu’effectue PRODIGIA CONSULTORES, S.L. à l'utilisateur sont considérées comme valides si elles sont faites à partir des données et par les moyens mentionnés ci-dessus. À cette fin, l'Utilisateur déclare que toutes les informations qu’il fournit sont véridiques et exactes et accepte d'informer PRODIGIA CONSULTORES, S.L. de tous changements concernant les données de notification.


11. RETRAIT ET SUSPENSION DES SERVICES

PRODIGIA CONSULTORES, S.L. pourra retirer ou suspendre à tout moment, sans obligation de notification préalable, des services aux utilisateurs qui enfreignent les dispositions du présent avis juridique.


12. LÉGISLATION APPLICABLE

Cet Avis Légal est régi dans chacune de ses clauses par la loi espagnole. Tous types de litige, désaccord, question ou réclamation découlant de l'application ou de l'interprétation de la présente notice légale sera résolu par arbitrage conformément à ARBITEC, qui est chargé de l'administration de l'arbitrage et de la nomination des arbitres en fonction de leurs règles et règlements.

PRODIGIA CONSULTORES, S.L. répond aux exigences légales pour les fournisseurs de la Société de l'Information, à travers Internet, ayant été audité et accrédité par le cabinet d'avocats Triagonal Abogados - Groupe Lex.

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